La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Logiciel :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. 
• Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du logiciel en matière de cookies.  

Conformément aux articles 4, 5 et 6 de la Loi 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnels, les données à caractère personnel sont :   

• Les données à caractère personnel toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou la rendent identifiable, à l'exception des informations liées à la vie publique ou considérées comme telles par la loi.
• Est réputée identifiable, la personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement, à travers plusieurs données ou symboles qui concernent notamment son identité, ses caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, psychologiques, sociales, économiques ou culturelles.
• Au sens de la présente loi, on entend par :

Traitement des données à caractère personnel : les opérations réalisées d'une façon automatisée ou manuelle par une personne physique ou morale, et qui ont pour but notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'organisation, l’exploitation, l'utilisation, l'expédition, la distribution, la diffusion ou la destruction ou la consultation des données à caractère personnel, ainsi que toutes les opérations relatives à l'exploitation de bases des données, des index, des répertoires, des fichiers, ou l'interconnexion.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 2.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Données de contacts professionnels : telles que, nom et prénom, fonction, service, adresse mail, numéro de téléphone, adresse mail personnelle, LinkedIn, etc
• Données de connexion telles que les adresse IP lors de l’exploitation de notre plateforme, les logs, etc.
• Cookies techniques pour l’authentification, la navigation ainsi que les cookies utilisés anonymement pour mesurer l’audience de l’utilisation de notre site Web

Vos données seront supprimées si vous demandez la suppression de votre compte avec un délai maximum de 30 jours. Une fois supprimées, vos données ne pourront plus être restaurées pour toute fin utile suite à votre demande.

Nous conservons toutes fois des données anonymes pour des fins de nos statistiques.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

• La gestion des comptes des utilisateurs telles que la création du compte, l’octroi et l’activation des différents types d’accès à la plateforme (accès d’administration de la plateforme, accès d’utilisation de plateforme), sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
• Bénéficier des services et fonctionnalités mises à disposition par notre plateforme telles que le ticketing, gestion du tenant, échanges par messagerie avec nos équipes support sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
• Pour la garantie de la sécurité et de la qualité des services entrant dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme afin d’assurer le bon fonctionnement de nos services et fonctionnalités sur la base de nos conditions générales de vente et d’utilisation.
• Pour installer des cookies sur votre terminal conformément à notre politique de cookies. 

Article 2.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  

• Adresse IP et position géographique.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  

• Nom et prénom, 
• Entreprise,
• Adresse mail et numéro de téléphone lors que vous demandez une démonstration ou lorsque vous souhaitez entrer en contact direct avec nous.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité pendant au minimum toute la durée du contrat de souscription. 

Article 2.3 : Hébergement des données 

Le Logiciel Attunea est hébergé par :  OVH 

Les données du client sont hébergées en France

Le client peut accéder aux conditions générales d’OVH et à sa politique de sécurités sur simple demande. 

OVH SARL : MF : 1111538F/A/M/000 RC : B24122392009

Contact :  Email: support-tn@ovh.com - Web : http://www.ovh.tn

Article 2.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises uniquement à nos partenaires informatiques qui sont utilisées pour faire fonctionner nos services et notre plateforme tels notre partenaire prestataire « Satoripop » pour la maintenance corrective et évolutive de notre plateforme.

Mis à part de nos partenaires cités ci-dessus, nous ne vendons et nous ne transmettons vos données à des tiers quel que soit leur nature, y compris à nos partenaires commerciaux. 

Ainsi, vos données personnelles sont exclusivement utilisées par nos équipes ainsi que par notre partenaire cité ci-dessus (Satoripop).

Article 2.5 : Politique en matière de “cookies”

Lors de l’utilisation de notre application, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal afin d’améliorer votre expérience ou assurer le bon fonctionnement de certains services.

Types de cookies qui peuvent être utilisés : 

• Cookies techniques : indispensables au fonctionnement de l’application (Authentification, sécurité, navigation) 
• Cookies de mesure de l’audience de lors de l’utilisation de notre site web et utilisés de manière anonyme afin de vous fournir de la publicité adaptée à vos besoins sur notre site web ou sur d’autres sites.
• Cookies techniques qui permettent d’utiliser notre site Attunea en toute sécurité 

Article 3.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par [Société Ortusoft], [SARL] au capital de [100 000 DT], dont le numéro d’immatriculation est le [1876170S].  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse : [Avenue Habib Mellouli 4002 Sousse Tunisie] ;  

Par mail : [contact@attunea.com].  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application de la Loi 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnels,

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles allant de l’article 31 à l’article 41 ;  
• Droit au transfert des données (articles allant de 47 à 52) ; 
• Droit à l’opposition du traitement des données (articles 42 et 43) ;  
• Durée de conservation : nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales.   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, l’INPDP (article 75).  
• Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’adresse suivante de INPDP « Instance Nationale De La Protection des Données à Caractère Personnel » 1, Rue Mohamed Moalla, 1002, Mutuelleville, Tunis B.P. 525, ou par email inpdp@inpdp.tn.

L’éditeur du Logiciel Attunea se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du logiciel sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur la vente de la licence du logiciel au Client final, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la vente et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation du Bon commande.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

En utilisant le Logiciel, vous consentez à la collecte, le traitement et le transfert de vos données personnelles conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.